Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Identification du “Propriétaire du Site”

Dénomination : Commune de Venteuges
Forme juridique : Collectivité territoriale (commune)
Adresse : 215 Rue de la Mairie 43170 Venteuges
SIREN : 214 302 564
SIRET (siège) : 214 302 564 00015
Téléphone : 04 71 77 81 71
Email : mairieventeuges@wanadoo.fr

2. Réalisation et Développement

Prestataire : ETIKA Solution, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille – contact@etika-solution.fr

3. Directeur de la publication

Nom et prénom : Michel AUBAZAC, Maire de Venteuges
Contact : mairieventeuges@wanadoo.fr

4. Hébergeur

O2SWITCH, société par actions simplifiée (SAS)
Siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIREN : 510 909 807 (SIRET 510 909 807 00032)
TVA : FR35510909807
Contact : support@o2switch.fr

5. CNIL et gestion des données personnelles

Le Propriétaire du Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données : Michel AUBAZAC – mairieventeuges@wanadoo.fr

6. Dispositions Complémentaires

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : La Commune de Venteuges s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions constatées, ainsi que pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de Venteuges.
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